Le contrat créateur, conforme à la loi influence

Quand la loi s'applique

Un créateur fait de l'influence commerciale quand il met sa notoriété au service d'un produit ou d'un service, en ligne, contre une contrepartie. Le guide officiel retient trois conditions : une contrepartie (argent ou avantage en nature), une promotion, et une diffusion en ligne, quelle que soit la taille de l'audience.

Toi qui paies, tu es l'annonceur. Une place de concert, un vinyle, un t-shirt offerts comptent aussi comme contrepartie.

Le contrat écrit, dès 1 000 € HT

L'annonceur et le créateur sont aussi, selon la loi, solidairement responsables des dommages causés aux tiers pendant l'exécution du contrat.

La mention « Publicité »

• Le créateur indique « Publicité », « Collaboration commerciale » ou une mention équivalente compréhensible. Le guide officiel recommande en plus l'étiquette « partenariat rémunéré » de la plateforme.
• Si un visage est retouché ou généré par IA dans la vidéo : mention « Images retouchées » ou « Images virtuelles ».
• Une promo liée à de l'alcool tombe sous la loi Évin : à éviter sans conseil.

Ne pas signaler la publicité est une pratique commerciale trompeuse : jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 € d'amende. En 2022-2023, près de la moitié des 310 influenceurs contrôlés par la répression des fraudes étaient en anomalie.

Si le créateur est mineur

Moins de 16 ans : il doit être employé par une structure agréée, et 90 % des sommes sont consignées jusqu'à sa majorité. Entre 16 et 18 ans : ses représentants légaux signent le contrat. Dans le doute, demande l'âge avant de proposer quoi que ce soit.

Ce que ton contrat doit prévoir

• Le briefLe titre, les messages clés, ce qui est interdit, le son officiel à utiliser.
• Les contenusNombre, format, plateformes, dates de mise en ligne, durée minimale de maintien.
• La validationCe que tu valides avant publication, et combien d'allers-retours.
• La mention publicitéÀ la charge du créateur, sous quelle forme.
• Tes droits sur la vidéoPour la relancer en pub (« Spark Ads » sur TikTok, « publicités partenaires » chez Meta) : supports, durée, territoire. L'autorisation technique sur la plateforme ne remplace pas ce droit écrit.
• Le paiementMontant, acompte, solde à la publication, facture.
• Les statistiques et la sortieLes chiffres à te transmettre, la résiliation, l'exclusivité éventuelle.

Si tu es signé en label ou en édition, demande-leur avant de mettre ton titre dans une publicité payante.

Trouver des créateurs

TikTok One regroupe les outils de mise en relation avec des créateurs de TikTok. Groover permet d'envoyer ton titre à des créateurs parmi d'autres contacts, contre une écoute et un avis. Mais le plus efficace reste souvent de repérer toi-même des créateurs qui aiment déjà ton style, et de leur écrire.