Le contrat de management, annoté

L'Artiste confie au Manager, qui l'accepte, la mission de le conseiller, de rechercher et négocier ses engagements, d'assurer sa promotion auprès des professionnels, et d'organiser et développer sa carrière.

Les missions. La loi liste ce qu'un agent peut faire : défendre tes intérêts, gérer ta carrière, rechercher et conclure tes contrats de travail, ta promotion, ton agenda, tes relations presse, la négociation (article R7121-1). C'est la mention « organisation et développement de carrière » qui autorise 15 % au lieu de 10 %.À vérifier : que les missions écrites correspondent à ce qu'il fera vraiment.

Le présent mandat est consenti à titre exclusif, pour le monde entier.

L'exclusivité et le territoire. L'exclusivité est l'usage : un seul manager pour ta carrière musicale.À négocier : exclure tes autres activités (cours, comédie…), et limiter le territoire à ce qu'il peut vraiment couvrir.

Le présent contrat est conclu pour une durée de … ans, renouvelable par tacite reconduction.

La durée. La loi impose seulement de prévoir un terme ou une façon de mettre fin au contrat. Au Royaume-Uni, la période initiale tourne autour de 3 à 5 ans.À négocier : une première période courte, et des objectifs écrits (revenus, sorties, dates) qui te permettent de partir s'ils ne sont pas atteints.

En rémunération de ses services, le Manager percevra une commission de … % sur l'ensemble des revenus bruts de l'Artiste.

La commission. Elle se calcule sur tes rémunérations, fixes ou proportionnelles, au brut, plafonnée à 10 % ou 15 %. Les remboursements de frais, indemnités et avantages en nature sont exclus (article D7121-8). Le supplément au-delà de 10 % est à ta charge.À écrire : la liste des revenus concernés. Pour tes droits d'auteur, ta merch ou la sync, la loi n'est pas claire : précise-le noir sur blanc.

Les frais engagés par le Manager dans le cadre de sa mission lui seront remboursés par l'Artiste.

Les frais. La loi n'autorise le remboursement que des frais engagés avec ton accord, sur justificatifs.À ajouter : accord écrit préalable au-delà d'un montant, plafond mensuel, et pas de frais généraux du manager (bureau, téléphone).

À l'expiration du contrat, le Manager continuera à percevoir sa commission sur les revenus issus des contrats conclus pendant sa durée.

Après la fin du contrat. C'est la clause la plus coûteuse à long terme. Au Royaume-Uni, elle est souvent dégressive (par exemple pleine pendant quelques années, puis réduite de moitié, puis plus rien).À négocier : une durée limitée, un taux qui baisse, et seulement sur les contrats qu'il a réellement négociés.

L'Artiste donne au Manager tout pouvoir pour signer en son nom les contrats nécessaires à sa carrière.

La signature. La loi permet à l'agent de conclure tes contrats de travail, si le mandat le lui donne. Un mandat rédigé en termes généraux ne couvre que les actes d'administration (Code civil, article 1988).À limiter : c'est toi qui signes les contrats importants (label, édition, distribution, management d'autres), le manager les négocie.

Le Manager rendra compte de sa mission à l'Artiste.

Les comptes. Rendre des comptes est une obligation légale, et leur périodicité doit être écrite (article R7121-6).À préciser : un relevé tous les mois ou tous les trimestres, et l'argent versé sur ton compte à toi, pas sur celui du manager.

Chacune des parties pourra résilier le contrat en cas de manquement de l'autre, après mise en demeure restée sans effet pendant … jours.

La sortie. La fin du contrat est une mention obligatoire. Le Code civil permet en principe de révoquer un mandat, mais un juge peut limiter cette liberté si le mandat est dans l'intérêt des deux parties.À ajouter : une sortie simple si les objectifs ne sont pas atteints, avec un préavis court.